Réserver mon appart'

Mentions légales

Conformément aux dispositions de l’article 6 – III – 1  de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé que :
Le site Internet  www.studefi.fr est édité par CDC Habitat, dont le siège social se situe :
33 avenue Pierre Mendès –France – CS 31442 – 75646 Paris cedex 13
Le directeur de la publication du site Internet www.studefi.fr est Joëlle Cuisset, directeur du marketing et directrice adjointe de la communication CDC Habitat - pôle IDF, clients, réseau
 
La gestion du site Internet est assurée par :
Direction de la Communication de CDC Habitat
33 avenue Pierre Mendès –France – CS 31442 – 75646 Paris cedex 13
 

Hébergement :
Le présent site Internet est hébergé par la société OVH : 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix - France.

Responsabilité :
Les informations contenues dans le site sont nécessairement partielles et n'ont aucune valeur contractuelle. CDC Habitat ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilités des informations, exactitudes, mises à jour, complétudes et/ou de la présence d'un virus sur son site.
De même, CDC Habitat ne peut être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation du service par l'utilisateur ou en cas d'indisponibilité temporaire du service (cas de force majeure, de période de maintenance ou d'incident technique, quel qu'il soit). Il est expressément entendu par l'utilisateur de ce site, qu'en aucun cas, CDC Habitat ne peut être tenue responsable des dommages quelconques, directs ou indirects, matériels ou immatériels résultant notamment de la consultation et/ou de l'utilisation de ce site web et des éventuels documents en téléchargement, comme de l'utilisation des informations textuelles ou visuelles, qui auraient pu être recueillies et notamment de tout préjudice financier ou commercial, de pertes de programmes ou de données dans son système d'information.
Il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.
En utilisant ce site, l'utilisateur reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance de cet avertissement.

Conditions d’accès au site :
Ce site a été conçu pour une résolution d’écran de 1024 x 768 pixels ou plus ; il devrait être compatible avec la plupart des navigateurs. Pour accéder à certains documents, il est peut-être nécessaire d’installer des « plug-in » téléchargeables gratuitement.
L’accès au site est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’internaute, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.

Protection des données nominatives :
Les données nominatives recueillies sur le site concernant l'internaute ne peuvent être utilisées que par le propriétaire du site. La collecte et le traitement de ces informations sont réalisées conformément aux dispositions de l'article 27 de la loi n°78-17 (loi Informatique et Liberté) du 6 janvier 1978 qui permettent à l'utilisateur du site de disposer d'un droit d'accès et de rectification concernant ces données auprès de l'éditeur du site en écrivant au service communication CDC Habitat - pôle IDF, clients, réseau, au 33 avenue Pierre Mendès –France – CS 31442 – 75646 Paris cedex 13.
communication@cdc-habitat.fr

 

A défaut de réponse, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données de CDC Habitat par mail à dpd@cdc-habitat.fr.  


Les utilisateurs du site Internet www.studefi.fr disposent également d’un droit d’opposition quant à la transmission de leurs données personnelles à des tiers. Pour exercer ce droit, les utilisateurs du site Internet sont invités à adresser un courrier à l’adresse ci-dessus mentionnée.
Les utilisateurs du site sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Liens hypertextes :
La création de liens hypertextes vers le site Internet www.studefi.fr est soumise à l’accord préalable du Directeur de la publication du site. Les liens hypertextes mis en œuvre en direction d’autres sites Internet www.studefi.fr ne sauraient engager la responsabilité de CDC Habitat, celle-ci n’exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites.

Droit de propriété intellectuelle :
La structure générale du site Internet www.studefi.fr ainsi que l’ensemble des contenus qui y sont diffusés (à savoir notamment les images, articles, photographies, illustrations, signes distinctifs, logos, marques, vidéos, interviews, sons et textes, bases de données) sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle et notamment le droit d’auteur, le droit voisin, le droit des marques, le droit à l’image.
Seule l’utilisation du site Internet www.studefi.fr pour consultation à titre personnel est autorisée à l’exclusion de tout acte d’exploitation.
Les présentes conditions générales d’utilisation n’entraînent le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle à l’utilisateur.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les textes, les documents téléchargeables, les représentations iconographiques et photographiques.
A ce titre, à défaut d’autorisation expresse de la société CDC Habitat, il est strictement interdit d’exploiter les contenus du site Internet www.studefi.fr et notamment de les reproduire, représenter, modifier ou adapter en tout ou partie.

Droit applicable :
Le présent site est soumis au droit français.